Locataire, propriétaire : qui finance les frais de serrurerie ?

Travaux de serrurerie ? Voici le guide pratique pour locataires et propriétaires

Lorsqu’il s’agit de faire appel à un serrurier, la question de savoir qui, entre le locataire et le propriétaire, doit prendre en charge les frais peut prêter à confusion. Comprendre les obligations légales de chaque partie est essentiel pour éviter des malentendus et des conflits.

Dans ce guide pratique, nous examinerons en détail les responsabilités de chacun, tout en vous fournissant des conseils d’entretien pour assurer la longévité de vos serrures. Que vous soyez locataire ou propriétaire, cet article vous aidera à naviguer dans le monde parfois complexe des travaux de serrurerie.

Que dit la loi sur les travaux de serrurerie ?

La répartition des frais de serrurerie entre locataire et propriétaire est régie par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et son décret d’application n°87-712 du 26 août 1987.

En général, les travaux majeurs de serrurerie, comme le remplacement d’une serrure vétuste ou la mise aux normes de sécurité, incombent au propriétaire. En revanche, les travaux d’entretien courant, tels que le graissage des serrures ou les petites réparations, sont à la charge du locataire. Cette distinction est essentielle pour éviter les malentendus. Il est également recommandé de consulter le contrat de location, qui peut préciser certaines responsabilités.

Quelles sont les obligations du locataire

Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement. Cela inclut les petites réparations liées à l’usure normale, comme le graissage des serrures ou le remplacement des clés perdues. En cas de défaillance de la serrure causée par un manque d’entretien ou par un acte de négligence (comme une perte de clé), le locataire devra en assumer les frais​.

• Les portes et fenêtres :
  • Graisser les gonds et les charnières
  • Faire les petites réparations des boutons et des poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
  • Remplacer les petites pièces des serrures
  • Graisser les petites pièces des serrures et verrous
  • Remplacer les clefs égarées ou abîmées
• Les vitrages :
  • Le locataire doit faire l’entretien courant des vitres, ce qui comprend notamment la réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées.
• Les stores et volets 
  • Le locataire doit entretenir les stores, ce qui implique notamment d’en graisser le mécanisme et d’en remplacer les cordes, les poulies ou quelques lames.
  • Concernant les volets, le locataire doit les réparer lorsqu’il est responsable de leur dégradation. Si tel n’est pas le cas, c’est au propriétaire de le faire.
• Les grilles de portail :
  • Le locataire doit entretenir les grilles de portail, ce qui implique notamment de les nettoyer, de les graisser et d’en remplacer les boulons et verrou.

Si un locataire constate un problème, avant de faire intervenir un serrurier il doit en informer le propriétaire. Il pourra ainsi venir constater par lui même et prendre les mesures nécessaires. En cas d’urgence, le locataire peut directement faire appel à un serrurier. Toutefois, il devra conserver les éléments de preuves tels que les pièces défectueuses et les factures afin de pouvoir se faire rembourser l’avance des frais.

Serrures : les obligations du propriétaire

Le propriétaire est responsable des réparations plus importantes et des problèmes structurels. Si la serrure est vétuste ou si un problème de fonctionnement résulte d’un défaut d’installation ou d’un mouvement du bâti, le propriétaire doit en prendre la charge. Les réparations qui relèvent de l’amélioration de la sécurité ou qui concernent des éléments défaillants dus à l’âge de la construction sont également de son ressort​.

Il peut contacter lui-même un serrurier pour réaliser les travaux ou bien déléguer au locataire le choix de l’artisan qui sera interviendra à ses frais.

Pour résumer, le partage des responsabilités en matière de serrurerie dépend de la nature de la défaillance. Si elle est due à l’usure ou à un mauvais entretien de la part du locataire, ce dernier devra payer. En revanche, si le problème découle de l’ancienneté ou d’une malfaçon, le propriétaire devra en assumer les coûts.

En cas de doutes, vous pouvez faire appel à votre serrurier qui sera à même de constater la nature des travaux et pourra le cas échéant préciser dans son devis les responsabilité de chacun. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr et sa section « location immobilière » ainsi que le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le logement.

Faire appel à un serrurier, est-ce remboursé par l’assurance ?

Clé perdue, cassée, serrure bloquée, tentative de cambriolage… qui paye les dégradations ?

Lorsqu’un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur. L’assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d’assurance habitation signé par le locataire.

Pour les autres raisons liées au dépannage d’un serrurier, cela dépend du problème rencontré et des garanties de votre contrat d’assurance multirisques habitation. Voici les différents types de garanties couvrant les problèmes de serrure et le niveau de prise en charge :

• La garantie dépannage urgence à domicile peut vous couvrir en cas de perte ou de vol de clés, de serrure cassées ou endommagées.
• La garantie vol et actes de vandalisme prend en charge le dépannage en cas de vol de clé ou de vandalisme (serrure cassée ou forcée).
• La garantie perte, vol ou casse de clé est une option qui peut couvrir tous les frais de dépannage serrurier. Attention de vérifier les conditions de votre garantie (type de serrure, système d’alarme, etc.)

Important : lorsque vous devez faire appel à un serrurier, il est conseillé de contacter d’abord votre assurance habitation. En effet, certains assureurs remboursent votre dépannage seulement avec leur accord préalable!

Comment entretenir les serrures de sa maison : conseils et bonnes pratiques

Les serrures sont des éléments essentiels de la sécurité de votre maison. Un entretien régulier permet de prolonger leur durée de vie et d’éviter des pannes coûteuses. Voici quelques conseils pratiques pour prendre soin de vos serrures, que vous soyez locataire ou propriétaire.

L’entretien courant des serrures

Un bon entretien des serrures repose sur quelques gestes simples :

• Lubrification régulière : Appliquez un lubrifiant spécifique pour serrure tous les six mois pour éviter l’usure et assurer un fonctionnement fluide. Évitez les graisses épaisses qui peuvent attirer la poussière et encrasser le mécanisme.
• Prévention des pannes : Si votre clé accroche ou tourne difficilement, ne forcez pas ! Nettoyez la serrure avec un spray spécifique et vérifiez qu’aucun corps étranger ne bloque le mécanisme.
• Éviter les produits inadaptés : Ne peignez jamais une serrure et n’utilisez pas d’aéro-gommage sur le mécanisme, car ces produits peuvent l’endommager ou le bloquer définitivement.

Astuces pour les locataires : éviter les erreurs courantes

Si vous êtes locataire, adopter les bons réflexes peut vous éviter des désagréments et des frais inutiles :

• Conservez toujours une clé originale : Ne confiez pas toutes vos clés à un serrurier pour duplication. Garder une clé d’origine garantit la possibilité de faire des doubles précis en cas de besoin.
• Ne laissez jamais de clé dans le cylindre : Cela peut bloquer le mécanisme et empêcher l’ouverture de la porte de l’extérieur.
• Attention aux courants d’air : Une porte qui claque violemment peut endommager le système de verrouillage et causer un dysfonctionnement prématuré. Pensez à installer un butoir ou un ferme-porte si nécessaire.

Recommandations pour les propriétaires

En tant que propriétaire, investir dans du matériel de qualité et en assurer l’entretien vous évitera bien des problèmes :

• Optez pour des serrures de qualité : Un bon cylindre de sécurité ralentit considérablement toute tentative d’effraction. Privilégiez des modèles certifiés et résistants aux techniques d’effraction courantes (crochetage, perçage, …).
• Installez un cylindre avec carte de propriété : Ces modèles nécessitent une carte pour faire des doubles, garantissant un meilleur contrôle des copies de clés.
• Conservez les clés d’origine : Comme pour les locataires, il est crucial de garder une clé originale pour éviter les erreurs lors des duplications.

En appliquant ces conseils, vous prolongerez la durée de vie de vos serrures et garantirez une sécurité optimale à votre domicile. Un entretien préventif est toujours plus économique qu’un remplacement en urgence !